Aider la Chine à nous acheter ? Non merci !


Ce que Harper a fait

Le 9 septembre dernier, le Premier ministre Stephen Harper a signé avec la Chine le Traité Canada-Chine sur les investissements. Ni le Parlement ni le public canadien n’ont pu lire le traité avant le 26 septembre, date à laquelle les Conservateurs l’ont discrètement rendu public, sans communiqué de presse et sans breffage technique. Le gouvernement prévoit ratifier l’entente sans débat à la Chambre des Communes. Le décompte est enclenché: le traité sera ratifié après 21 jours de séance de la Chambre des Communes, ce qui nous amène au 31 octobre 2012.

Tapis rouge pour la Chine

En quoi consiste ce Traité Canada-Chine sur les investissements ? Il s’agit tout simplement de l’entente commerciale la plus importante signée par le Canada depuis l’ALÉNA. Petit détail, notre «partenaire» dans cette aventure est le gouvernement communiste de Beijing, un régime autoritaire dont le bilan en matière de droits de la personne est révoltant –et la situation ne semble pas près de changer. Le traité prévoit que les entreprises chinoises et canadiennes soient traitées de la même façon au Canada. Le traité durera 15 ans et peut être annulé avec un préavis d’un an, mais toute compagnie chinoise ayant investi avant le préavis bénéficie des 15 années de protection supplémentaire.

Nous croyons au Parti vert que cette entente contient de nombreux pièges. Et nous croyons que les Canadiens devraient en être conscients. Voici les principaux pièges de ce traité :

1. Bar ouvert pour les entreprises étatiques chinoises

Le Traité Canada-Chine sur les investissements facilite la prise de contrôle des entreprises canadiennes, surtout dans le domaine des ressources naturelles. Dans le contexte de la possible prise de contrôle de la canadienne Nexen par l’entreprise étatique chinoise CNOOC, il est important de débattre publiquement de la pertinence de faciliter l’achat de nos ressources naturelles par des entreprises contrôlées par l’État chinois.

2. Des dédommagements pour la Chine

Le Traité Canada-Chine sur les investissements permet aux entreprises chinoises (incluant les entreprises de l’État chinois) de poursuivre les gouvernements fédéral et provinciaux si des décisions de ces gouvernements limitent leurs profits. En cas de victoire des entreprises chinoises, nous devrons collectivement les compenser financièrement. Cela veut aussi dire que les lois canadiennes «dérangeantes» devront être modifiées dans le sens des intérêts de la Chine.

3. Un traité à sens unique

Stephen Harper présente ce traité comme une protection pour les entreprises canadiennes qui font des affaires en Chine, mais en réalité, le bénéfice net est à l’avantage de la Chine. Le Canada ne pourra imposer de « standards de performance » aux entreprises étatiques de la Chine (un pourcentage de matériaux ou d’employés canadiens par exemple), mais la Chine pourra faire ce type de demandes aux entreprises canadiennes oeuvrant en Chine.

4. Des audiences secrètes

Le Traité Canada-Chine sur les investissements permet aux investisseurs chinois de poursuivre le Canada hors des cours de justice canadiennes. Des arbitres spéciaux seront appelés à trancher les litiges. Ces arbitres, contrairement à des juges, n’ont pas de poste ou de salaire permanents. Leurs décisions ne peuvent faire l’objet d’une révision judiciaire. Et les arbitrages seront secrets. En fait, l’existence même d’un processus d’arbitrage sera tenue secrète.

5. Le droit de se faire entendre

Seul le gouvernement fédéral peut faire l’objet d’un processus d’arbitrage. Même si leurs intérêts sont en jeu, ni les gouvernements provinciaux ni les entreprises ne peuvent se faire entendre par l’arbitre.

6. Une Chine obsédée par le secret

Le Traité Canada-Chine sur les investissements permet aux poursuites chinoises de rester secrètes. Nous ne saurons donc jamais si nous sommes en train d’être poursuivis et qui tranchera le litige. Nous ne saurons pas ce que le gouvernement canadien dira en notre nom. Nous ne saurons pas que le gouvernement aura reçu l’ordre de changer ses lois. Il s’agit là d’un virage à 180° pour le gouvernement canadien qui avait jusqu’à maintenant toujours insisté sur la transparence des arbitrages État/investisseur, comme ce fut le cas au moment de la signature du libre-échange Canada-Etats-Unis-Mexique.

7. Un protection des ressources naturelles conditionnelle

Le Traité Canada-Chine sur les investissements exige que si le Canada voulait un jour protéger des ressources naturelles (poissons, eau, pétrole, uranium, forêts; tout y passe) et limiter l’accès de ces ressources aux entreprises de la Chine, il ne pourrait le faire que dans la mesure où il réduirait son propre accès à ces ressources.

La réponse des Verts

Le lendemain de la publication le 26 septembre du Traité Canada-Chine sur les investissements, la chef du Parti vert du Canada, Mme Elizabeth May, a tenu une conférence de presse pour prévenir les Canadiens des dangers du traité. Le jour suivant, Mme May a écrit au Président de la Chambre des communes, pour demander un débat d’urgence au sujet de l’entente. Le Président a rejeté la demande de Mme May prétextant qu’elle ne respectait pas les critères d’un débat d’urgence.

Le Parti vert est le seul parti fédéral qui soulève la question du Traité Canada-Chine sur les investissements. Nous voulons un débat public sur cet accord et les menaces qu’il fait peser sur la souveraineté et la démocratie du Canada.

Nous demandons aux Canadiens de nous aider à faire pression sur les Conservateurs de Harper pour obtenir que le Parlement ait l’occasion de débattre de cet accord. Le temps presse.

Source:    Parti vert du Canada

par Sortir du Chaos et de l'illusion

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